L’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement au Grand-Duché de Luxembourg
La loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. A partir de cette date, l’installation de détecteurs autonomes de fumée est devenue obligatoire pour les nouvelles habitations.
A partir du 1ier janvier 2023 la loi sera applicable à l’intégralité des habitations du pays.
Le dispositif d’alarme de fumée (dénommé « détecteur de fumée ») est un dispositif contenant, dans un même boitier, tous les composants nécessaires à la détection de fumée et à l’émission d’une alarme sonore.
Ainsi, il constitue un moyen de prévention qui permet d’alerter l’occupant d’un logement à l’occasion de la naissance d’un incendie afin qu’il puisse rapidement se mettre à l’abri et joindre les pompiers au 112.
Une personne en moyenne par an trouve la mort, principalement dû à l’intoxication par inhalation de fumée. Des incendies pendant la nuit peuvent ainsi surprendre les victimes en plein sommeil. Il est donc essentiel que chaque chambre à coucher et chemin d’évacuation soient pourvus d’un ou de plusieurs détecteurs de fumée.
Le schéma suivant illustre les pièces d’habitations où l’installation de détecteurs de fumée est obligatoire, voire recommandée et déconseillée :
Étant donné que les détecteurs de fumée sont couverts par le Règlement (CE) No 305/2011 relatif aux produits de construction, le département de de la surveillance du marché de l’ILNAS a également effectué au cours de l’année 2022 une campagne nationale veillant à vérifier leur conformité. Lors de cette campagne, le marquage CE et d’autres marquages obligatoires apposés sur les détecteurs de fumée ont été contrôlés.
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Installation obligatoire de détecteurs de fumée au Grand-Duché de Luxembourg